Actus : Aide exceptionnelle pour les artistes exclus du fonds de solidarité

fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques


Face à la crise sanitaire, beaucoup d'artistes n'ont pu bénéficier du fonds de solidarité qu'en partie, voire pas du tout. C'était souvent le cas des "nouveaux entrants", généralement dans l'incapacité de justifier d'une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires.

Depuis fin juillet 2021, ces exclus peuvent se tourner vers le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques mis en place par le Centre national des arts plastiques (CNAP). En voici les éléments principaux.

Montant de l'aide pour le 1er semestre 2021

- Pour les artistes inscrits à la sécurité sociale des artistes-auteurs avant le 1er janvier 2018, le fonds permet de garantir 60% du chiffre d’affaires perçu au cours du premier semestre 2019 (ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019), avec un montant minimal de l'aide de 500 € et un maximum de 9000 € (voir le détail sur le site du CNAP).

- Pour les artistes "nouveaux entrants" inscrits à partir du 1er janvier 2018 le montant est forfaitairement de 1000 €.

Conditions d'attribution

- Avoir une activité artistique dans l'une des disciplines suivantes : arts décoratifs, création sonore, commissariat d’exposition, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, théorie et critique d’art, vidéo.

- Être inscrit à la sécurité sociale des artistes-auteurs.

- Ne pas occuper d'emploi salarié permanent à temps plein.

- Résider fiscalement en France et posséder un compte bancaire domicilié en France.

- Ne pas bénéficier du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée.

- Ne pas avoir bénéficié de l’un des autres fonds sectoriels mis en place par le ministère de la Culture pour le 1er semestre 2021 (CNL, CNC, DGCA-SACD, CNM).

- Pour les artistes inscrits à la sécurité sociale des artistes-auteurs avant le 1er janvier 2018, attester d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 000 € en 2019 (ou en moyenne sur les années 2017 à 2019) et d’une baisse de son chiffre d’affaires au cours du premier semestre 2021 supérieure ou égale à 40%, par rapport à la moyenne de son chiffre d’affaires perçu au premier semestre 2019 (ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019).

- Pour les artistes "nouveaux entrants" inscrits à partir du 1er janvier 2018, attester d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 500 € en 2019 ou en cumul sur les années 2018 à 2020, et d’un début d’activité comprenant au moins une réalisation récente (résidence de création, exposition personnelle ou collective, publication, vente d’œuvre).

Date limite de dépôts des dossiers : 30 octobre 2021

Pour faire votre demande auprès du CNAP

https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-2021-de-garantie-des-revenus

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